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Conditions d’admission a la bourse d’Alger pour les PME

Des modifications réglementaires ont porté également sur les conditions d’admission ce qui été concrétisé par un assouplissement des conditions d’éligibilité plus ou moins rigoureuses et auxquelles les PME n’ont pas toute latitude de répondre ainsi la PME doit :

–  avoir le statut de Société Par Actions (SPA) et doit désigner, pour une période de cinq (05) ans un
conseiller accompagnateur dénommé ’’Promoteur en Bourse’ ;

–  ouvrir son capital social à un niveau minimum de 10 % au plus tard le jour de l’introduction ;

–  diffuser dans le public ses titres de capital et les répartir auprès d’un nombre minimum de cinquante (50) actionnaires ou trois (03) institutionnels au plus tard le jour de l’introduction ;

–  publier les états financiers certifiés des deux derniers exercices, sauf dérogation de la COSOB. Sans préjudice des dispositions du code de commerce relatives aux sociétés par actions faisant appel public à l’épargne, les conditions de bénéfices et de capital minimum ne sont pas exigées pour la société qui demande l’admission sur le marché PME.

Toutefois, ces conditions ne s’appliquent pas pour une société en cours de constitution par appel public à l’épargne.

Investisseurs institutionnels :

Sont les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), les banques, les établissements financiers, les compagnies d’assurances, les fonds d’investissement et les sociétés gestionnaires d’actifs.

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