Conseil de la Nation: présentation et débat du projet de loi sur l’apprentissage mardi

Le conseil de la Nation reprendra mardi ses travaux, en séance plénière, consacrée à la présentation et au débat du projet de loi définissant les règles applicables en matière d’apprentissage, a indiqué lundi un communiqué du conseil.

Lors de cette séance, le ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels répondra aux interventions et préoccupations des membres du conseil de la Nation, concernant ce projet de loi, indique-t-on de même source.

Parmi les mesures approuvées par ce texte de loi récemment adopté par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), « l’accès de l’apprenti à un présalaire, aux services de sécurité sociale dans le cadre de la couverture sociale, aux allocations familiales, au droit à un congé de maternité et au contrôle médical, la garantie des droits de brevets d’invention pour l’apprenti créateur tout au long de son stage de formation, à travers l’octroi des droits d’auteurs ». Il offre également « la possibilité de recrutement de l’apprenti sans recours préalable aux dispositifs d’emploi ».

La formation par apprentissage est ouverte à tous les jeunes âgés entre 15 à 35 ans maximum, à la date de signature du contrat d’apprentissage et y sont exclus des personnes présentant des handicaps physiques. Il est tenu compte des voeux et capacités des candidats aux postes d’apprentissage lors de l’orientation.

L’orientation de l’apprenti est organisée, en association avec l’établissement public de formation professionnelle et l’employeur, la durée de formation par apprentissage étant fixée de 1 à 3 années maximum, selon les spécialités.

Il est également prévu, en vertu de cette loi, « la création d’une banque de données auprès de l’administration centrale du ministère ». Les données « sont établies par commune et par wilaya et comportent notamment la liste nominative et les qualifications professionnelles des maîtres d’apprentissage, des artisans ainsi que la liste des employeurs ».

Le nouveau texte de loi fait obligation à la commune d’oeuvrer, en coordination avec les établissements publics de formation professionnelle se trouvant sur son territoire, à la promotion de l’apprentissage à travers l’information du large public, notamment des jeunes, sur les opportunités de placement en matière d’apprentissage offertes par les différents employeurs », ainsi que la mise en place au niveau local, d’une commission de conciliation pour tout litige éventuel à l’occasion de l’exécution du contrat d’apprentissage.

La formation par apprentissage sera consacrée au niveau des entreprises publiques, ainsi que la possibilité pour les entreprises publiques à caractère industriel et commercial relevant de l’Armée populaire nationale (ANP) d’accueillir les apprentis au même titre que les sociétés étrangères activant en Algérie.

Le texte souligne également que les chambres nationales, régionales et de wilayas du commerce et de l’industrie, de l’agriculture, de l’artisanat et des métiers de la pêche, les collectivités locales, ainsi que les unions professionnelles, les organisations patronales, les associations concernées contribuent à la promotion de l’apprentissage », relevant également que des inspecteurs du travail et des inspecteurs chargés de l’apprentissage « peuvent mener des opérations conjointes de contrôle dès la mise en

apprentissage des apprentis, et de procéder à l’identification des nouveaux postes d’apprentissage au sein des organismes employeurs ».

source aps

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